{"id":1668,"date":"2024-05-02T17:59:39","date_gmt":"2024-05-02T15:59:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.popterror.com\/terms-and-conditions"},"modified":"2024-05-13T11:28:58","modified_gmt":"2024-05-13T09:28:58","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\n\n\n\n

Le site Internet popterror.com<\/a> dit \u00ab le Site \u00bb est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 KEBLOW, SARL au capital social de 39001 euros, immatricul\u00e9 au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 433187754.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout internaute. Il a pour objet la pr\u00e9sentation et la vente au d\u00e9tail d\u2019objets de collection pour adultes.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 KEBLOW, d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab le Vendeur \u00bb, aupr\u00e8s d’acheteurs, d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab le Client \u00bb, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente, \u00ab les Produits \u00bb  sur le Site popterror.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

La validation de la commande par le Client implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes, la version des CGV applicable \u00e0 toute transaction \u00e9tant celle figurant en ligne sur le Site popterror.com<\/a> au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Modalit\u00e9s de commande<\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site popterror.com<\/a> ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n\n\n\n

Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n

Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Prix<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat (toutes taxes et frais de livraison compris).<\/p>\n\n\n\n

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Conditions de paiement<\/p>\n\n\n\n

Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Livraison<\/p>\n\n\n\n

La livraison est assur\u00e9e par un transporteur ind\u00e9pendant. Pour sen savoir plus, consultez notre page \u00ab\u00a0Livraison & retour<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Garanties, droit de r\u00e9tractation et remboursement<\/p>\n\n\n\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site. S\u2019il arrivait que le Produit soit d\u00e9fectueux ou non-conforme par rapport \u00e0 sa description sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de r\u00e9tractation, soit mettre en \u0153uvre la garantie de conformit\u00e9 du Vendeur qui proc\u00e9dera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement du prix (en tout ou partie) \u00e9ventuellement factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus, consultez notre page \u00ab\u00a0Livraison & retour<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande par le Vendeur, mat\u00e9rialisant l\u2019accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 du Vendeur dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site, en raison de probl\u00e8mes techniques ou de toutes natures, le Client ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de livraison d\u2019un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le Vendeur sans d\u00e9lai, afin qu\u2019un nouveau colis lui soit pr\u00e9par\u00e9, puis exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en retour. Dans pareil cas, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s plus haut dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront plus applicables.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs Produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du Site ou de son \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies et visuels des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site n\u2019ont aucun caract\u00e8re contractuel, la responsabilit\u00e9 du Vendeur du pr\u00e9sent Site ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e si les caract\u00e9ristiques des objets diff\u00e8rent des visuels pr\u00e9sents sur le Site ou si ces derniers sont erron\u00e9s ou incomplets.<\/p>\n\n\n\n

Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le pr\u00e9sent Site peuvent renvoyer sur d\u2019autres sites internet et la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent Site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent Site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l\u2019internaute, de l\u2019un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu\u2019\u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de livraison des Produits. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente. Pour en savoir plus veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Droit applicable<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, le Client peut s\u2019adresser au Vendeur pour trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir \u00e0 la plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (RLL)\u00a0: https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour tous litiges qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable entre le Vendeur ou  par m\u00e9diation, les Tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\r\n\t<\/div>\r\n<\/div>\r\n \n \r\n \t<\/div>\r\n<\/div>\r\n ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-page-interne.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-1668","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Webmaster Keblow","author_link":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/author\/keblow"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1668"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1668\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1744,"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1668\/revisions\/1744"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.popterror.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}