Conditions générales de ventes
Le site Internet popterror.com dit « le Site » est édité et exploité par la société KEBLOW, SARL au capital social de 39001 euros, immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 433187754.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation et la vente au détail d’objets de collection pour adultes.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société KEBLOW, désignée par « le Vendeur », auprès d’acheteurs, désignés par « le Client », désirant acquérir les Produits proposés à la vente, « les Produits » sur le Site popterror.com
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site popterror.com au moment de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
Article 2 – Modalités de commande
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site popterror.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat (toutes taxes et frais de livraison compris).
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiqués.
Article 5 – Livraison
La livraison est assurée par un transporteur indépendant. Pour sen savoir plus, consultez notre page « Livraison & retour« .
Article 6 – Garanties, droit de rétractation et remboursement
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. S’il arrivait que le Produit soit défectueux ou non-conforme par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du Vendeur qui procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Pour en savoir plus, consultez notre page « Livraison & retour« .
Article 7 – transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Article 8 – Exonération de la responsabilité du Vendeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le Vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur du présent Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Pour en savoir plus veuillez consulter notre politique de confidentialité des données.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut s’adresser au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Pour tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, les Tribunaux français seront seuls compétents.